POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

PROTECTION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIVES À L’UTILISATEUR

PHARMADDICT est un service numérique qui agit en faveur de utilisateurs afin de leurs proposer des conseils de qualité et une expertise effectuée par des Professionnels de Santé en situation d’exercice. Pour ce faire, PHARMADDICT assure la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs avec une exigence absolue.

D’une façon générale, vous pouvez visiter le Site sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, lorsque vous êtes identifié en tant que partenaire pour établir une correspondance, recevoir notre infolettre, ou proposer des services de prise de rendez-vous et de gestion de campagnes dans l’exercice de votre profession réglementée en tant que pharmacien.

Des données personnelles vous concernant sont recueillies par le Site www.pharmaddict.fr puis traitées pour vous envoyer nos lettres d’information si vous avez demandé à les recevoir, et vous permettre d’utiliser les fonctionnalités de votre accès partenaire ou de votre compte utilisateur si vous avez souhaité en créer un. Ces données sont utilisées pour ces seules applications et ne peuvent pas être transmises à des tiers partenaires sans consentement préalable de l’utilisateur.

PHARMADDICT respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.

PHARMADDICT applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de ses utilisateurs tout en permettant à ses utilisateurs d’en garder le contrôle :

• Chaque utilisateur de PHARMADDICT reste propriétaire de ses données à caractère personnel.
• Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
• PHARMADDICT s’engage dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
• Les données personnelles des utilisateurs sont hébergées par deux tiers de confiance désignés à savoir la société OVH SAS et la société Bretagne Télécom SAS.

OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

PHARMADDICT souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont vos données à caractère personnel sont protégées et traitées sur le site www.pharmaddict.fr et l’application PHARMADDICT disponible sur smartphone et appareil mobile apparenté.

La présente politique décrit la manière dont PHARMADDICT et les professionnels de santé présents sur les services traitent les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») lors de leur navigation sur le site www.pharmaddict.fr (ci-après le « Site ») et de leur utilisation des services de PHARMADDICT ou de son application mobile (ci-après l' »Application »).

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation et de vente des services PHARMADDICT.

IDENTITÉ ET COORDONNÉES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Rappel légal : Le responsable du traitement est la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

• Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création d’un compte partenaire par le Professionnel de Santé lui-même et de sa navigation sur le Site, il s’agit de la société KAIROS ID SAS qui agit au nom de PHARMADDICT®, SAS au capital de 96 000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 832 387 773 et dont le siège social est situé au 39, rue Esquirol 75013 Paris France (ci-avant et ci-après « PHARMADDICT »).

KAIROS ID SAS prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD. Pour plus d’information concernant les services proposés par KAIROS ID SAS sur PHARMADDICT vous pouvez vous référer aux Conditions générales d’utilisation accessibles à la page suivante : www.pharmaddict.fr/cgu.

COLLECTE ET ORIGINE DES DONNÉES

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

La société KAIROS ID SAS qui agit au nom de PHARMADDICT®, marque du groupe KAIROS ID SAS, s’engage à recueillir le consentement de tous les Utilisateurs et à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire, ou à retirer leur consentement.

Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la Charte de gestion des cookies.

FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

1.Finalités

Les données des Utilisateurs de PHARMADDICT sont principalement traitées pour :

• permettre leur navigation sur le Site et permettre leur utilisation de l’Application.
• les mettre en relation avec un Professionnel de Santé ou son équipe officinale.
• leur permettre de gérer leurs réservations avec les Professionnels de Santé (obtenir des notifications, les modifier, les annuler) et leurs préférences.
• leur permettre de gérer les réservations de leurs proches et leurs préférences.
• leur permettre d’être pris en charge de façon optimale par le Professionnel de Santé.
• Permettre à Phamaddict d’envoyer des infolettres ou autres informations ou contenus en lien avec l’utilisation des services Phamaddict ;

A titre subsidiaire les données des Utilisateurs sont également collectées pour :

• prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
• améliorer la navigation sur le Site et l’utilisation de l’Application
• mener des enquêtes de satisfaction facultatives afin de s’assurer du niveau de services rendu par PHARMADDICT.
• effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outil, un reporting interne pour les équipes de recherche & développement de PHARMADDICT ainsi qu’un reporting à destination des Professionnels partenaires.

2.Nécessité de la collecte.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées avec consentement préalable à l’utilisation des services sont précisés lors de leur(s) collecte.

Lors de la prise de Rendez-vous en ligne avec un professionnel de santé, l’Utilisateur communique certaines Données Personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site ou de l’Application, et que PHARMADDICT soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

3. Base légale

Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :

• Le consentement préalable des personnes physiques à l’utilisation des services PHARMADDICT,
• l’intérêt légitime de PHARMADDICT à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Utilisateurs le meilleur suivi possible de leurs réservations en ligne et de leurs préférences, et à améliorer le fonctionnement de son Site et de son Application ;
• le consentement des personnes utilisant PHARMADDICT à répondre à des questions de satisfaction facultatives sur les services en ligne en vue de les améliorer ;

4. Types de données traitées

PHARMADDICT est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, pour permettre la prise de réservations, la gestion de préférences et de spécialités, tout ou partie des données suivantes :

• Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance
• Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale (éventuellement digicode)
• Mot de passe
• Motif du rendez-vous auprès du professionnel, spécialité du professionnel, fréquence des réservations
• Historique des favoris

PHARMADDICT est également susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, pour permettre la navigation sur le Site ou l’utilisation de l’Application et en améliorer l’utilisation :

• données de connexion et d’utilisation du Site ou de l’Application smartphone.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur PHARMADDICT après avoir obtenu préalablement le consentement des personnes : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (flux de notification, email) : numéro de téléphone, adresse email

5. Non-communication des données personnelles sans consentement préalable

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être transmises au Professionnel de Santé pour la gestion des réservations uniquement.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires sans le consentement explicite préalable des personnes.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de PHARMADDICT et des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de PHARMADDICT sont principalement les agents de notre service.

6. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales. L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement et demander la suppression de son compte et de ses données personnelles via son tableau de bord. Les données sont supprimées en moyenne dans un délai de 3 jours ouvrés.

Pour les données traitées en tant que sous-traitant, la conservation des données est garantie jusqu’à leur effacement. Pour les données traitées en tant que Responsable de Traitement, la durée de conversation est fixée à un an pour les données de connexion, et jusqu’à l’effacement du compte par l’utilisateur ou le retrait du consentement enregistré pour les autres cas de figure.

7. Droits des utilisateurs

Chaque fois que PHARMADDICT traite des Données Personnelles, PHARMADDICT prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’obligation de sécurité, de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles PHARMADDICT les traite.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de PHARMADDICT disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
• droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

Dès que PHARMADDICT a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, PHARMADDICT s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment PHARMADDICT utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter PHARMADDICT par écrit à l’adresse suivante : PHARMADDICT marque la société KAIROS ID SAS dont le siège est situé 39 rue du Esquirol 75013 Paris France ou par email à info@pharmaddict.fr. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que PHARMADDICT corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à PHARMADDICT par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de PHARMADDICT peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

COOKIES ET BALISES

PHARMADDICT souhaite apporter la meilleure expérience utilisateur possible sur ses Services. Pour cela, le Site recourt à l’usage de cookies.

Un cookie est un petit fichier texte, stocké sur votre appareil (ordinateur, tablette ou mobile) lorsque vous visitez un site internet. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. Il a pour but de garder la trace de votre visite sur le site afin de vous permettre d’utiliser au mieux les fonctionnalités du site, de vous reconnaître à votre prochain passage et mémoriser vos préférences de navigation, de nous renseigner sur la fréquentation du Site (nombre de visiteurs, pages consultées, problèmes éventuellement rencontrés). Cela inclut également les outils de suivi et les cookies de fournisseurs de services tiers et de partenaires publicitaires sur les Services. Veuillez nous faire savoir si vous n’êtes plus d’accord pour que nous continuions à suivre vos données pour ces raisons en exprimant votre retrait de consentement s’il y a lieu à l’adresse : info@pharmaddict.fr.

Vous conservez par ailleurs la possibilité de refuser les cookies pérennes en configurant votre navigateur Internet (dans les menus options / préférences / vie privée, suivant les navigateurs). Vous perdez alors la possibilité de personnaliser le service qui vous est délivré sur le Site www.pharmaddict.fr.

PHARMADDICT est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à PHARMADDICT d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. PHARMADDICT informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque PHARMADDICT ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, PHARMADDICT décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par PHARMADDICT, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour PHARMADDICT d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

à tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. PHARMADDICT pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de PHARMADDICT. à tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que PHARMADDICT dépose ce type de cookies en se rendant sur le lien suivant : Outils de gestion des cookies.

PHARMADDICT peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à PHARMADDICT d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de PHARMADDICT, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

RÉSEAUX SOCIAUX

L’Utilisateur de PHARMADDICT a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Youtube, Linkedin, Google Plus et tout autre lien d’un réseau social figurant sur le Site ou dans l’Application de PHARMADDICT.

Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages. Les services de partage de contenus permettent d’enrichir le Site de PHARMADDICT et augmentent sa visibilité.

Lorsque l’Utilisateur clique sur ces boutons, PHARMADDICT pourra avoir accès aux informations personnelles que l’Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils Twitter, Facebook, YouTube Linkedin, Google plus et tout autre lien d’un réseau social. Cependant, PHARMADDICT ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Twitter, Facebook, YouTube, Linkedin Google Plus et tout autre lien d’un réseau social à partir des informations personnelles que l’Utilisateur peut y publier et PHARMADDICT ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que PHARMADDICT ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l’Utilisateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Twitter, Facebook, YouTube, Linkedin, Google Plus et tout autre lien d’un réseau social afin de limiter l’accès à ses données.

SÉCURITÉ

PHARMADDICT met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.

A ce titre, PHARMADDICT prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS

En principe, le Site et l’Application s’adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.

L’Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site et l’Application.

L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle de l’Utilisateur, en vertu de l’article 8 du RGPD.

NOUS CONTACTER

Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par PHARMADDICT et par son responsable de traitement, dénommé KAIROS ID SAS, de la présente Politique, ou si l’Utilisateur souhaite faire part à PHARMADDICT de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’Utilisateur peut contacter PHARMADDICT par écrit à l’adresse suivante : PHARMADDICT© marque déposée de la société KAIROS ID SAS dont le siège est situé 39 rue Esquirol 75013 Paris France ou par email à l’adresse : info@pharmaddict.fr.

FORCE MAJEURE

Il y a force majeure lorsqu’un événement échappant au contrôle de l’éditeur des Services, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGU/V et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par l’éditeur des Services PHARMADDICT.

Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet événement est temporaire. Néanmoins, les Parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences.

A défaut, si l’empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

CONVENTION DE PREUVE

Les messages reçus par télécopie ou par voie électronique et plus généralement les documents électroniques échangés entre PHARMADDICT et l’Utilisateur sont des écrits d’origine au sens de l’article 1366 du Code civil, c’est à dire comme ayant la même valeur que celle accordée à l’original. Il convient de conserver les télécopies ou les écrits électroniques de telle manière qu’ils puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1379 du Code civil.

RENONCIATION

Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs stipulations des CGU/V ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s’en prévaloir ultérieurement.

NULLITÉ PARTIELLE

Dans le cas où certaines stipulations des CGU/V seraient inapplicables pour quelque raison que ce soit, y compris en raison d’une loi ou d’une réglementation applicable, les parties resteront liées par les autres stipulations des CGU/V et s’efforceront de remédier aux clauses inapplicables dans le même esprit que celui qui a présidé lors de la conclusion.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les CGU/V sont soumises à la loi française. Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation des CGU/V seront soumises, à défaut d’accord amiable, au Tribunal de Grande Instance de Paris, auquel les Parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur. Cette attribution de compétence s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

CONDITIONS PARTICULIERES D’UTILISATION DU SERVICE DE CONSULTATION DES CONTENUS EDITORIAUX SOUS FORME DE VIDEOS OU D’ARTICLES APPLICABLES À COMPTER DU 21 AOÛT 2020

Les présentes Conditions Particulières d’Utilisation (ci-après « CPU ») s’appliquent au Service de Consultation des articles et des vidéos proposés par PHARMADDICT et ses partenaires. Elles complètent les Conditions Générales d’Utilisation et de vente des Services PHARMADDICT. Si tel n’était pas déjà le cas, l’acceptation des présentes CPU emporte acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation aux Services PHARMADDICT.

DÉFINITIONS ADDITIONNELLES

Au sens des conditions particulières d’utilisation, les expressions ci-dessous auront la définition suivante :

• Application Mobile désigne l’application PHARMADDICT disponible depuis un smartphone par suite du téléchargement de celle-ci sur un magasin d’applications.
• Site Mobile désigne le site internet www.pharmaddict.fr accessible depuis un smartphone.
• CPU désigne les présentes conditions particulières d’utilisation applicables au Service de Consultation de Vidéos également nommé « Chaîne TV Pharmaddict  » et d’Articles.
• Consultation de contenus éditoriaux désigne une consultation d’information de la part de l’Utilisateur du contenu sous la forme de vidéos ou/et d’articles conçus sous la responsabilité et par un Professionnel de santé. Ce contenu éditorialisé est restitué par vidéotransmission ou indexation via l’Application Mobile ou le Site Mobile et demeure la propriété exclusive de PHARMADDICT.

OBJET DES CPU ET VERSION EN VIGUEUR

Les présentes CPU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Service de Consultation des contenus éditoriaux et l’utiliser. Tout Utilisateur qui accède au Service de Consultation de contenus éditoriaux proposés par PHARMADDICT s’engage à respecter, sans réserve, les présentes CPU. Ces CPU sont notifiées avant l’utilisation du Service aux Utilisateurs pour acceptation expresse et préalable. Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des CPU, il ne doit pas utiliser le Service de Consultation de contenus éditoriaux. PHARMADDICT est libre de modifier les CPU à tout moment, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de l’utilisation des Services PHARMADDICT. Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à cette version à la date de son utilisation desdits Services.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

PHARMADDICT ou tout autre tiers n’ont pas accès aux données échangées entre l’Utilisateur et les Professionnels de Santé. Elles restent strictement confidentielles. PHARMADDICT invite expressément l’Utilisateur à consulter les dispositions spécifiques de sa politique relative à la protection des données personnelles, qui fait partie intégrante des présentes CGU/V.

INFORMATIONS RELATIVES AUX MOYENS D’ACCÈS ET AU SERVICE

Afin d’accéder au Service de Consultation de contenus éditoriaux et bénéficier d’une information de qualité, l’Utilisateur doit disposer a minima, des équipements suivants: (1) un smartphone suffisamment récent et (2) une connexion internet (en 4G) avec un débit suffisant. PHARMADDICT n’est qu’un intermédiaire entre l’Utilisateur et le Professionnel de santé, leur permettant d’effectuer une prestation de « conseils santé » à distance par vidéotransmission, par l’envoi de contenus par indexation ou de manière électronique.

Le Service de Consultation des contenus éditoriaux réalisés sous la forme de vidéos et des articles est fourni à l’Utilisateur par PHARMADDICT à titre gratuit. Les équipements (smartphone, connexion internet…) permettant l’accès et l’utilisation du Service de Consultation sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d’accès à Internet) y afférents. Il appartient à l’Utilisateur de s’informer du prix d’utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés avant d’utiliser le Service de Consultation.

L’Utilisateur reconnaît que le Service de Consultation permet de bénéficier d’une prestation de « conseil santé » et il en sera redevable au Professionnel de santé à titre gracieux.

Les informations fournies par PHARMADDICT sur les éventuels tarifs ou honoraires pratiqués par un Professionnel de Santé le sont à titre indicatif et par souci de commodité. PHARMADDICT ne garantit pas l’exactitude de telles informations. Il appartient au Professionnel de santé d’informer le patient du coût de tout acte.

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SERVICE DE CONSULTATION DES VIDEOS ET DES ARTICLES

Le Service de Consultation des vidéos ou des articles n’est pas un service d’urgence. En cas d’urgence, l’Utilisateur doit appeler le 15 ou le 112 ou se diriger vers un service d’urgences.

Le Service de Consultation de vidéos et d’articles est accessible par l’Utilisateur après avoir créé un compte utilisateur en ligne sur le service de PHARMADDICT.

L’Utilisateur s’engage à compléter toutes les informations nécessaires qui lui sont demandées et indispensables à la bonne utilisation du Service de Consultation des vidéos et des articles.

Les Professionnels de Santé réalisent les contenus vidéos en toute indépendance et à leur propre initiative, suivant les obligations déontologiques et légales qui leur incombent. La consultation vidéo se déroule sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur et du Professionnel de Santé.

Lorsqu’un Professionnel de santé importe, soumet, stocke ou envoie des contenus à ou à travers les services PHARMADDICT, il accorde et cède à PHARMADDICT (et à toute personne morale ou physique travaillant avec PHARMADDICT) une licence exclusive, pour le monde entier, d’utilisation, de diffusion, d’hébergement, de stockage, de reproduction, de modification, de création d’œuvres dérivées (traductions, adaptations ou d’autres modifications destinées à améliorer le fonctionnement des contenus par le biais des services PHARMADDICT), de communication, de publication, de représentation publique, d’affichage public ou de distribution publique desdits contenus. Les droits que le professionnel de santé accorde dans le cadre de cette licence sont limités à l’exploitation, l’indexation, la promotion ou à l’amélioration des services, ou au développement de nouveaux services. Cette autorisation demeure pour toute la durée légale de protection des contenus enregistrés, même en cas de cessation d’utilisation par le professionnel de santé partenaire des services PHARMADDICT. Tout professionnel de santé qui propose du contenu doit s’assurer préalablement de disposer de tous les droits nécessaires permettant d’accorder cette licence aux services PHARMADDICT.

PHARMADDICT dispose de systèmes automatisés de traitement et d’analyse de contenus afin de vous proposer des fonctionnalités pertinentes sur les services et produits affichés, telles que des résultats de recherche personnalisés, des publicités sur mesure destinés à informer les professionnels de santé et la détection des spams et logiciels malveillants. Cette analyse a lieu lors de l’envoi, de la réception et du stockage de contenus.

Vous trouverez des informations additionnelles sur la manière dont PHARMADDICT utilise et stocke les contenus dans la politique de confidentialité et les règles de la communauté. Lorsque des réactions ou des suggestions relatives aux services PHARMADDICT sont envoyées par un utilisateur ou un partenaire, nous sommes en droit de les utiliser sans solliciter d’autorisation préalable.

L’Utilisateur s’engage à ne pas enregistrer, copier ou diffuser tout contenu ou extrait de contenu en lien avec le service de consultation de vidéos et d’articles quel qu’en soit le moyen, le support, le procédé ou la finalité. Les contenus fournis par le Professionnel de santé sont enregistrés par PHARMADDICT qui en détient les droits de diffusion et de reproduction de manière exclusive. L’Utilisateur est informé que toute atteinte au droit à l’image, au respect de la vie privé ou au secret professionnel et médical peut faire l’objet de sanctions, y compris pénales.

En cas de dysfonctionnement de quelque nature que ce soit lors de la consultation de contenus, l’Utilisateur doit en informer immédiatement le service d’assistance de PHARMADDICT à l’adresse suivante : info@pharmaddict.fr

PHARMADDICT décline toute responsabilité en cas de litige, quelle qu’en soit la raison, entre l’Utilisateur et un Professionnel de santé, non directement imputable à PHARMADDICT.

Les incivilités, verbales ou écrites, à l’encontre des Professionnels de Santé peuvent faire l’objet de poursuites et de la suppression du compte PHARMADDICT de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le service PHARMADDICT depuis le territoire Français. PHARMADDICT ne peut s’assurer de la conformité de son produit et son utilisation au-delà de la juridiction française.

REGLES DE LA COMMUNAUTE APPLICABLES À COMPTER DU 21 AOÛT 2020

Pharmaddict® a pour mission de rassembler une vaste communauté de personnes venant découvrir une infinité d’expériences afin de devenir de véritables acteurs en matière de prévention de leur santé.

Animée par des valeurs d’intégrité et d’indépendance, l’équipe PHARMADDICT s’engage quotidiennement à proposer des services numériques de qualité, centrés sur le respect des personnes. C’est pourquoi, nous avons développé ces Règles de la communauté pour décrire les types d’événements, les activités et les contenus que nous encourageons mais aussi ceux que nous interdisons sur nos canaux et services. – Dernière mise à jour : le 21 AOÛT 2021.

CONSEIL : La liste n’est pas exhaustive et nous pouvons y effectuer des modifications à tout moment. Par conséquent, il est important de continuer à vérifier régulièrement les modifications ou les actualisations. En tant que membre de la communauté, vous vous engagez à respecter ces Règles de la communauté définies par PHARMADDICT afin de maintenir le meilleur niveau de service possible. Si vous trouvez des contenus qui enfreignent les Règles de la communauté, nous vous remercions de bien vouloir nous en informer par ce lien.

CONSEIL DE PRO : Pour en savoir plus sur les mentions légales des services PHARMADDICT, suivez ce lien.

REMARQUE : Les Règles de la communauté sont intégrées aux Conditions générales d’utilisation et de vente des services PHARMADDICT. Par conséquent, les termes importants de ces Règles de la communauté qui ne sont pas définis ici ont les mêmes définitions que celles que nous utilisons dans les Conditions générales d’utilisation et de vente.

DÉVELOPPER UNE COMMUNAUTÉ.

PHARMADDICT est un espace où tout le monde peut trouver des expériences utiles à sa santé, pour mieux comprendre sa situation personnelle et se maintenir en forme tout au long de sa vie. En tant qu’organisation soucieuse de la diversité de pensée et service global qui encourage le développement d’une communauté dynamique, nous nous efforçons de créer un environnement sécurisé et bienveillant afin de mettre en lumière ces propositions d’expériences. Il se peut que nous n’approuvions pas tous les points de vue et opinions exprimés à chaque expérience, mais nous croyons fermement au droit fondamental qu’est la liberté de parole et de réunion. Pour vous aider à mieux comprendre ce qui est accepté et ce qui ne l’est pas sur nos services, nous avons défini cet ensemble de Règles de la communauté.

CE QUI EST AUTORISÉ.

1. Valoriser des conseils santé de toutes sortes qui émanent exclusivement des services PHARMADDICT ou des professionnels de santé.

En tant que professionnel de santé, vous avez toutes les compétences et le savoir-faire nécessaire pour proposer des articles ou vidéos en matière de santé de qualité qui rassemblent votre communauté. PHARMADDICT soutient toutes les initiatives qui ont trait à la diffusion aux publics concernés des informations scientifiquement validées sur les moyens de prévention et sur les maladies, avec le souci de délivrer un message adapté et accessible à tous. Alors croyez en votre capacité à fédérer et à rendre de plus en plus d’individus observants !

2. Partager des contenus respectueux et accessibles pour tous.

Nous encourageons vivement l’utilisation de contenus qui valorisent la simplicité des conseils et la diversité des pratiques. Exprimez-vous sans trop de jargons techniques et inspirez notre communauté avec vos propres perspectives et idées.

3. Poster des contenus générés par vous-même ou obtenus de façon adéquate.

Vous vous engagez à utiliser uniquement des contenus que vous avez vous-même créés ou obtenus de façon appropriée à condition qu’ils soient pertinents en matière de vulgarisation de l’information scientifique en santé et ne soient en aucun cas de caractère haineux ou de nature explicite ou contraire à ces Règles de la communauté. Cela inclut les photos, vidéos, logos et copies. Tout contenu posté par vous en tant que professionnel de santé est de nature à vous engager publiquement et personnellement vis-à-vis de votre ordre de praticien.

CE QUI N’EST PAS AUTORISÉ.

Vous ne pouvez pas utiliser PHARMADDICT pour poster des contenus ou adopter tout comportement qui est (selon nos propres critères d’évaluation) offensif, nuisible ou inapproprié pour le grand public, ou qui, selon nous, constitue ou est susceptible d’encourager ou de promouvoir toute activité ou tout objectif nuisible, violent, ou illégal. Ci-après, vous trouverez de plus amples informations sur les types d’activités, les événements et les contenus qui ne sont pas autorisés sur et par le biais des Services PHARMADDICT.

1. Ne pas faire la promotion d’activités illicites ou inappropriées.

PHARMADDICT ne peut pas être utilisé pour faciliter des activités nuisibles ou criminelles de quelque nature que ce soit. Vous ne pouvez pas promouvoir des expériences sur les Services PHARMADDICT qui intègrent ou font la promotion de ce qui suit :

• Activité sexuelle explicite (y compris les services d’escort) ou pornographie,
• Activité illégale liée aux jeux,
• Vente ou ingestion de drogues illégales, ou d’autres substances illégales, ou de produits nutraceutiques,
• Cannabis, échantillons de cannabis ou produits infusés au cannabis fournis, participants partageant du cannabis ou visites de dispensaires de cannabis.
• Activités qui font principalement la promotion d’un produit ou d’un service commercial, comme une « infopublicité », à moins qu’une telle promotion ne soit expressément mentionnée aux utilisateurs dans une mention légale suffisante, comme par le biais d’une déclaration claire sur la publicité,
• Activités de vente multi-niveaux,
• Activités qui dénigrent, harcèlent, intimident, menacent ou font la promotion de la haine envers tout groupe sociétal sur la base de son appartenance raciale, ethnique, sa religion, son origine, genre, orientation sexuelle, handicap, âge.
• Vente, distribution ou utilisation illégale (i) d’armes à feu, d’équipements ou de pièces pour armes à feu et de munitions ; ou (ii) d’armes ou tout autre dispositif conçu pour causer des blessures physiques, ou
• Activité terroriste ou activité criminelle organisée.

2. Ne pas publier de contenus haineux/dangereux et nocif pour la santé de la population ou d’événements organisés par des organisations haineuses/dangereuses.

PHARMADDICT ne tolère sur sa plateforme aucune organisation ni aucun contenu faisant la promotion de ou encourageant la haine, la violence, le harcèlement envers les autres et/ou soi-même. En particulier, nous interdisons les contenus ou les organisations qui font la promotion de la haine ou du harcèlement envers des individus ou des groupes sur la base de leur : origine raciale ou ethnique, religion, handicap, genre, âge, nationalité, orientation sexuelle ou identité sexuelle. Cette interdiction s’étend à la promotion publique de ce type de comportement interdit, qu’il soit ou non spécifique à la prestation de conseils ou au contenu apparaissant dans le cadre des Services.

3. Ne pas publier de contenus nuisibles ou illégaux.

Nous nous attendons à ce que vous respectiez les personnes, les organisations et les groupes qui font partie de la communauté PHARMADDICT. Vous ne pouvez pas distribuer tout contenu écrit ou autre par le biais des Services PHARMADDICT qui :

• Usurpe l’identité d’une personne ou d’une entité, y compris mais sans s’y limiter, des agents gouvernementaux ou une personnalité publique ; mentionne faussement ou le cas échéant représente faussement votre affiliation à une personne ou une identité ; ou exprime ou laisse entendre que PHARMADDICT cautionne toute déclaration faite sans que vous ayez donné votre autorisation écrite pour cela,
• Fait la promotion et encourage la haine ou des contenus haineux ou dangereux (comme nous l’avons décrit ci-dessus),
• Diffame ou dénigre une autre personne,
• Porte atteinte à la vie privée d’une personne, ou exploite l’image d’une personne sans le consentement de cette dernière,
• Harcèle, menace ou cherche à intimider une personne (également décrit ci-dessus),
• A un caractère frauduleux, trompeur ou délictuel, ou
• Est sous la protection de droits d’auteur, d’une marque de commerce ou de secrets commerciaux, sauf si vous avez une autorisation préalable expresse rédigée par le détenteur de ces droits.

4. Ne pas bercer dans de la publicité non autorisée.

PHARMADDICT est un service numérique de mise en relation, permettant aux professionnels de santé de dispenser leurs conseils santé auprès du grand public et de réserver des temps de rencontre physique avec le grand public en-dehors des services PHARMADDICT. Vous ne pouvez pas utiliser les Services PHARMADDICT pour :

• Collecter ou extraire des informations à partir des Services à des fins commerciales, comme pour revendre des informations (qu’elles soient personnelles ou d’une autre nature), ou pour créer un nouvel ensemble de données ou un nouveau service, ou
• Publier ou transmettre de la publicité non-sollicitée, des supports promotionnels, des « courriers indésirables », « spams », « chaînes de lettres », « système pyramidal », une enquête, une opportunité d’investissement ou toute autre sollicitation commerciale.

5. Ne pas interférer avec les Services PHARMADDICT.

Pour assurer la sécurité et l’intégrité des Services PHARMADDICT, vous n’êtes pas autorisé à faire ce qui suit :

• Interférer avec, ou interrompre les Services PHARMADDICT, les serveurs ou les réseaux utilisés pour mettre à disposition les Services,
• Publier, transmettre par le biais de, ou injecter sur les Services PHARMADDICT un virus, un ver, un cheval de Troie, une bombe logique, un logiciel espion, un rootkit, un robot d’annulation ou tout autre code, fichier ou programme informatique nuisible ou ayant pour objectif d’endommager ou de pirater le fonctionnement de, ou de contrôler l’utilisation de tout matériel, logiciel ou équipement,
• Transmettre ou divulguer vos identifiants de connexion à toute personne physique ou morale tierce,
• Accéder ou programmer une technologie visant à accéder aux Services par le biais d’un robot ou « Bot », une technologie d’analyse (crawling) ou de récupération (scraping), ou toute autre technologie d’extraction (pour quelque usage que ce soit), ou
• Essayer d’accéder de façon non-autorisée aux Services, à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés aux Services, par le biais de l’extraction de mots de passe ou tout autre moyen.

6. Ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’autrui.

Vous ne pouvez pas télécharger ni distribuer des contenus sur PHARMADDICT si vous n’avez pas le droit de les transmettre en vertu d’une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (telles que les informations privilégiées, ou les informations exclusives et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d’un contrat de travail ou de contrats de non-divulgation). Cela inclut, mais sans s’y limiter, tous les logos, images, vidéos et textes téléchargés sur la page de votre vitrine. De plus, vous n’êtes pas autorisé à faire sur les Services PHARMADDICT ce qui suit :

• Retirer un droit d’auteur, une marque de commerce ou tout avis de droit de propriété des Services ou tout autre support affiché par les Services, ou
• Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter de quelque façon que ce soit à des fins commerciales, toute partie ou tout aspect des Services.

Si vous avez identifié une utilisation non-autorisée de votre propriété intellectuelle sur PHARMADDICT, veuillez-nous en faire part immédiatement en suivant ce lien [dirigé vers le formulaire de contact].

7. Ne pas porter atteinte à la confidentialité.

Soyez prudent et minutieux vis-à-vis du type de renseignements que vous demandez. Vous ne pouvez pas utiliser PHARMADDICT pour collecter des informations à caractère personnel, des numéros de carte de crédit, de sécurité sociale, des informations financières ou toute autre information similaire d’ordre privé non nécessaire dans l’absolu pour l’administration de votre prestation et ne pouvant pas être collectée par le biais de méthodes alternatives.

8. Ne pas publier de contenus explicites.

PHARMADDICT n’est en aucun cas un lieu pour poster des contenus pornographiques ou pour les contenus et/ou illustrations explicites à caractère violent. Cela s’applique à tous les contenus sur notre site, y compris les images, vidéos et descriptions. Nous comprenons que toutes les formes de nudité ne sont pas pornographiques, et que certains contenus graphiques peuvent être nécessaires pour souligner la nature d’un conseil santé sur nos Services. Nous enlèverons les contenus qui montrent certaines parties du corps, ou toute autre chose visant à faire l’apologie de la violence ou ayant pour objectif premier de choquer la personne qui visionne le contenu. Au-delà de cela, nous pouvons choisir de supprimer ou de mettre certains contenus en mode privé afin d’assurer un niveau de sécurité général et un caractère approprié pour la majorité de la communauté.

COMMENT FAIRE UN SIGNALEMENT OU DEMANDER UNE RÉVISION.

Notre objectif est de promouvoir une communauté sûre et respectueuse de tous. Si vous trouvez des pages de contenus qui selon vous enfreignent ces Règles de la communauté ou nos CGU/V, veuillez nous contacter immédiatement. Nous vérifions chaque signalement, et en fonction de la nature du signalement, nous pourrons être amenés à vous recontacter. Il est également important de vous rappeler que PHARMADDICT encourage une communauté diverse et globale ; ainsi, des contenus que vous pourriez trouver offensifs ou controversés peuvent ne pas enfreindre nos Règles de la communauté, et ne pas aboutir à l’action que vous souhaitez. Vos commentaires nous sont très précieux et ils offrent l’opportunité d’entendre notre communauté.